Qui peut s'inscrire au CSE ?

Les agents bénéficiaires

• salarié(e) au statut,

• contractuel et correspondre aux situations ci-dessous

• CDI / CDD

• contrat de professionnalisation ou d'apprentissage

• congé parental, congé sabbatique et création d'entreprise

• retraité.

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Nouveaux embauchés, CDD, contrat d'apprentissage et de professionnalisation : bénéficient de l'accès aux activités subventionnées du CSE dès leur 1er jour d'embauche.

Retraité, congé sabbatique, création d'entreprise, congé parental, agents en service libre : bénéficient de l'accès à toute l'offre du CSE à tarif subventionné, à la condition d'être à l'effectif au 30 novembre N-1.

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Les ayants-droit

• le conjoint (e) marié(e)

• le concubin(e) ou la personne liée par un Pacs, à condition qu'il soit domicilié à la même adresse que celle de l'agent

• les enfants jusqu'à l'âge de 18 ans, à charge ou non (hors IFE)

• les enfants jusqu'à l'âge de 21 ans, s'ils poursuivent des études ou sont dans l'impossibilité de travailler en raison d'un handicap (hors IFE)

• les enfants du concubin(e) à conditions qu'ils soient domiciliés à la même adresse que celle de l'agent.

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Calcul du quotient familial

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Revenu brut global - pension(s) alimentaire(s) versée(s)
                     Nombre de parts fiscales

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Le revenu brut global, la pension alimentaire versée et le nombre de parts fiscales figurent sur l'avis d'imposition.

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QF1 : quotient familial inférieur à 13 356 €
QF 2 : quotient familial compris entre 13 356 € et 20 034 €
QF3 : quotient familial supérieur à 20 034 €

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Comment s'inscrire au CSE pour les nouveaux embauchés, mutation à partir du 1er janvier 2018

 

Pour bénéficier des offres du CSE, vous devez vous inscrire au CSE au préalable. Pour cela, vous devez remplir la fiche d'inscription au CSE. 

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            Cliquez ici pour accéder à la rubrique

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Quels documents transmettre ?

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Comment participer à une activité proposée par le CSE  

 

• Connectez-vous sur www.csesncf.com avec vos identifiants

• Commandez votre activité et cliquez sur valider dans votre panier.
  Attention, 1 commande = 1 activité par panier

• Vous recevrez un e-mail d'acceptation ou de refus après la date limite d'inscription.

• En cas d'acceptation, vous recevrez un e-mail de confirmation, les informations pratiques liées à l'activité ainsi que les modalités de paiement et d'annulation. Vous aurez un délai de 7 jours pour régler. En cas d'absence de votre paiement, votre demande ne sera pas prise en compte.

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