MODALITÉS D'INSCRIPTION

Qui peut s'inscrire au CSE ?


Les agents bénéficiaires
  • salarié(e) au statut,
  • contractuel et correspondre aux situations ci-dessous
  • CDI / CDD
  • contrat de professionnalisation ou d'apprentissage
  • congé parental, congé sabbatique et création d'entreprise
  • UCANSS
  • retraité.
Nouveaux embauchés, mutation, CDD, contrat d'apprentissage et de professionnalisation, stagiaire : bénéficient de l'accès aux activités subventionnées du CE dès leur 1er jour d'embauche.
Retraité, congé sabbatique, création d'entreprise, congé parental, agents en service libre : bénéficient de l'accès à toute l'offre du CE à tarif subventionné, à la condition d'être à l'effectif au 30 novembre N-1.
Les ayants-droit
  • le conjoint (e) marié(e)
  • le concubin(e) ou la personne liée par un Pacs, à condition qu'il soit domicilié à la même adresse que celle de l'agent
  • les enfants jusqu'à l'âge de 18 ans, à charge ou non (hors IFE)
  • les enfants jusqu'à l'âge de 21 ans, s'ils poursuivent des études ou sont dans l'impossibilité de travailler en raison d'un handicap (hors IFE)
  • les enfants du concubin(e) à conditions qu'ils soient domiciliés à la même adresse que celle de l'agent.

Calcul du quotient familial

Revenu brut global - pension(s) alimentaire(s) versée(s)
                     Nombre de parts fiscales

Le revenu brut global, la pension alimentaire versée et le nombre de parts fiscales figurent sur l'avis d'imposition.

QF1 : quotient familial inférieur à 13 356 €
QF 2 : quotient familial compris entre 13 356 € et 20 034 €
QF3 : quotient 
familial supérieur à 20 034 €

Comment s'inscrire au CSE pour les nouveaux embauchés, mutation à partir du 1er janvier 2018

 

Pour bénéficier des offres du CSE, vous devez vous inscrire au CSE au préalable. Pour cela, vous devez remplir la fiche d'inscription au CSE. 

             
            Cliquez ici pour accéder à la rubrique

Quels documents transmettre ?

 

 

Comment participer à une activité proposée par le CSE  

 

  • Connectez-vous sur www.csesncf.com avec vos identifiants

  • Commandez votre activité et cliquez sur valider dans votre panier.
    Attention, 1 commande = 1 activité par panier

  • Vous recevrez un e-mail d'acceptation ou de refus après la date limite d'inscription.

  • En cas d'acceptation, vous recevrez un e-mail de confirmation, les informations pratiques liées à l'activité ainsi que les modalités de paiement et d'annulation. Vous aurez un délai de 7 jours pour régler. En cas d'absence de votre paiement, votre demande ne sera pas prise en compte.

Haut du dernier bulletin
de paye

- Agent SNCF

Copie du livret de famille

- Conjoint(e) marié(e)

- Enfant(s)

  • Carte de circulation

  • Copie du livret de famille

Enfants du compagnon ou de la compagne à condition qu'ils soient domiciliés à la même adresse que l'agent.

Justificatif de domicile
(copie facture EDF,
copie avis d'imposition...)

Concubin(e) ou la personne liée par un Pacs, à condition qu'elle soit domiciliée à la même adresse que celle de l'agent.

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